Conditions générales de vente - B-Lite
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Conditions générales de vente

APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits ou services réalisées par BL Solutions Inc. La commande passée par un client (ci-après CLIENT) implique l’acceptation automatique, sans aucune réserve, des présentes conditions générales de vente.

PRIX ET COMMANDES

Les prix indiqués dans tout document de BL Solutions Inc., tels que la liste de prix ou les offres, n’incluent pas la taxe de vente. Les prix indiqués dans les tarifs sont sujets à changement sans préavis. BL Solutions signalera tout changement à la première occasion. Toutes commandes spéciales sont ventes finales.

CONDITIONS DE LIVRAISON

BL Solutions Inc. livrera les produits au CLIENT à l’adresse de livraison convenue telle que stipulée au moment de l’achat et à la date demandée sous réserve de la disponibilité de BL Solutions Inc. et du respect par le CLIENT de sa propre obligation contractuelle. Le risque pour les Produits sera transféré au CLIENT au moment de la livraison. Toutes les livraisons effectuées par BL Solutions seront assujetties à des frais de 25,00 $ par livraison facturable avec le produit. Ces conditions s’appliqueront sauf convention expresse contraire.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Les marchandises seront fournies après le paiement, sauf convention explicite contraire. Afin d’ouvrir un compte de crédit chez BL Solutions, le CLIENT doit d’abord renseigner tous les détails du formulaire de demande de crédit, ce qui implique l’acceptation des conditions générales de vente décrites dans les présentes. BL Solutions se réserve le droit de procéder à toute vérification des antécédents jugée appropriée afin d’établir la solvabilité financière du CLIENT. Sur cette base, BL Solutions définira le levier de risque maximum pour un client spécifique. Si BL Solutions ouvre un compte de crédit pour un CLIENT, les conditions de paiement préférées seront Net 30 jours à compter de la date de facturation.

NON-PAIEMENT ET RESERVATION DE PROPRIETE

Toutes les factures sont dues et payables 30 jours après la livraison de la marchandise ou la date de prise en charge de la marchandise. Toute facture non payée à la date d’échéance porte intérêt au taux de 2% par mois, soit 24% par an à compter de la date d’échéance. Si des services juridiques sont requis pour recouvrer tout montant restant dû, l’Acheteur paiera à BL Solutions, à titre de dommages-intérêts liquidés, une somme équivalant à 20% du montant restant dû.

GARANTIE

BL Solutions honorera la garantie du fabricant offerte par son fournisseur et assistera le CLIENT dans le processus de réclamation. BL Solution ne prolongera en aucun cas la garantie du fabricant.

PROCÉDURE DE GARANTIE

Le CLIENT doit d’abord contacter BL Solutions et obtenir une autorisation écrite avant de retourner le matériel à BL Solutions. Tous les articles retournés doivent être accompagnés de l’autorisation écrite, d’une copie du bordereau original de livraison et d’une copie de la facture pour un suivi exact. Une fois le retour reçu, inspecté et accepté par BL Solutions, une note de crédit sera émise et envoyée au CLIENT.

RETOUR DE MATERIEL

BL Solutions accepte les retours. Les CLIENTS sont éligibles pour retourner les articles dans leur emballage d’origine dans les 15 jours calendaires après leur réception avec la preuve d’achat appropriée. À l’exception des articles qui ont été spécialement commandés, ces articles sont des ventes finales. En cas de produits endommagés, le CLIENT dispose de 7 jours calendaires pour réclamer des dommages et intérêts à BL Solutions avec le service clientèle à l’adresse: (844) 800-4444, en fournissant des détails sur le(s) produit(s), les dommages décrits et les preuves photographiques correspondantes.

JURIDICTION

BL Solutions et les CLIENTS s’engagent à soumettre tout litige résultant de l’interprétation ou de la mise en œuvre des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, ou des fournitures en résultant, au tribunal de la province de Québec et renoncent expressément à leur propre juridiction et lieu.

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